Section 01
Service Public FR
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Terms overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Primary clause
Acceptation et utilisation
Supporting clause
Champ d'application des services
Section 02
EU Commission
Champ d'application des services
Les services fournis par Glass Party sont limités à ceux décrits sur le site. Toute modification ou ajout aux services sera communiqué aux utilisateurs.
Core Terms
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les informations de paiement sont correctes.
Operational Clause
Paiements et commerciaux
Reference
WIPO
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les informations de paiement sont correctes.
Operational Clause
Conditions commerciales générales
Reference
HCCH
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être mises à jour et les utilisateurs seront informés des changements.
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation préalable n'est autorisée.
05
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation préalable n'est autorisée.
Reference
Service Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Glass Party ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Formal Brief of Key Terms
The following summary highlights governing provisions, dispute-related notices, liability positioning, and update or contact references for this agreement. Review each numbered entry together with its cited reference document.
07
Clause
Entry 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Clause
Entry 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, les utilisateurs peuvent contacter Glass Party via les informations fournies sur le site.
ReferenceHCCH